Se rendre au contenu

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1.  

🧾 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. L’Atelier des Souleil
  2. 1. Identité du vendeur
  3. Le présent site est édité par :
  4. L’Atelier des Souleil
  5. Statut : Micro-entreprise
  6. SIRET : 99947996700013
  7. Adresse : 47 rue de Saint Pol 80600 Bouquemaison
  8. Email : latelierdesouleil@gmail.com
  9. 2. Objet
  10. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site latelierdesouleil.com.
  11. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
  12. 3. Produits
  13. Les produits proposés sont des articles de petite maroquinerie : porte-clés, accessoires, objets divers et articles similaires.
  14. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
  15. ⚠️ Important :

  16. Les produits peuvent présenter de légères variations de couleur, de texture ou de finition, notamment en raison :

    • des matériaux utilisés (cuir, simili cuir, textile)
    • de la fabrication artisanale 

    17. Ces variations ne constituent pas un défaut.

    4. Prix

    Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

    Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

    L’Atelier des Souleil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la commande.

    5. Commande

    Le client passe commande via le site internet.

    Une confirmation de commande est envoyée par email après validation.

    L’Atelier des Souleil se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

    6. Paiement

    Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

    Moyens de paiement acceptés :

    • Carte bancaire
    •  

    18. Les paiements sont sécurisés.

    7. Livraison

    Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

    Délais indicatifs :

    • France : 2 à 5 jours ouvrés
    • Europe : 5 à 10 jours ouvrés

    19. Ces délais sont donnés à titre indicatif.

    L’Atelier des Souleil ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

    8. Droit de rétractation

    Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

    Conditions de retour :

    • Produit non utilisé
    • En parfait état
    • Dans son emballage d’origine

    20. ⚠️ Les produits personnalisés (gravure, commande spéciale, etc.) ne sont ni repris ni échangés.

    9. Retours et remboursements

    Les retours doivent être effectués à l’adresse suivante :

     47 rue de Saint Pol 

    80600 Bouquemaison

    Après réception et vérification :

    • Le remboursement sera effectué sous 14 jours
    • Ou un échange pourra être proposé

    21. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la part du vendeur.

    10. Garantie et entretien

    Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

    ⚠️ Ne sont pas couverts :

    • L’usure normale
    • Les rayures, déformations ou altérations liées à l’usage
    • Les dommages causés par un mauvais entretien

    22. Conseils d’entretien :

    • Éviter l’humidité prolongée
    • Protéger de la chaleur excessive
    • Utiliser des produits adaptés au cuir si applicable

    23. 11. Responsabilité

    L’Atelier des Souleil ne saurait être tenu responsable :

    • d’une mauvaise utilisation du produit
    • de dommages indirects
    • d’un cas de force majeure

    24. 12. Données personnelles

    Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

    Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

    Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :

     latelierdesouleil@gmail.com

    13. Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont la propriété exclusive de L’Atelier des Souleil.

    Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

    14. Droit applicable et litiges

    Les présentes CGV sont soumises au droit français.

    En cas de litige :

    • Une solution amiable sera recherchée en priorité
    • À défaut, les tribunaux français seront compétents

    25. 15. Contact

    Pour toute question :

    📧 Email : latelierdesouleil@gmail.com

           Instagram : latelierdesouleil

           WhatsApp : 0644123011